Article 1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.calepinus.net, géré par Calepinus, la librairie latin-grec représenté par Henry Leroy.
Article 2. Disponibilité des articles
Mes articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Mes bases de données sont régulièrement mises à jour, mais certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez mes fournisseurs.
Un ou des articles neufs peuvent être indisponibles après la commande. Les articles d’occasion ne sont proposés à la vente qu’en nombre limité, souvent en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Calepinus, en avertira dans les meilleurs délais le client soit par courrier électronique soit par courrier.
Si le produit en commande n’est disponible qu’avec retard, je m' engage à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, je remplace l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Dans le cas où il est impossible de fournir un article de remplacement, j'annulerai votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Les livres d’occasion vendus sur le site peuvent présenter des imperfections et des traces d’utilisation même pour ceux qualifiés d’état de neuf. Celles-ci sont décrites avec le plus de rigueur possible dans la rubrique « détails » pour chaque livre. Ainsi, s’il arrivait qu’un article ne soit pas conforme à la description faite dans la rubrique « détails » et que le client ne soit vraiment pas satisfait, il lui est demandé de prendre contact avec la librairie par e-mail ou par téléphone ou encore par courrier. Je ferai tout son possible pour régler ce désagrément.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez me contacter au 05 45 30 69 27 (prix d’un appel local).
Article 3. Commandes
Comment passer commande ?
♦ Par Internet : www.calepinus.net
♦ Par courrier : Henry Leroy/Calepinus, la librairie latin-grec. Le Bourg. 16240 La Chèvrerie. France
♦ Par téléphone : 00 33 (0)5 45 30 69 27
♦ Par télécopie : 00 33 (0)5 45 30 69 27
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un courrier électronique. Pour un meilleur suivi, il est nécessaire de laisser votre adresse de courrier électronique lors de vos commandes.
Article 4. prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d’expédition.
A partir du dimanche 1er avril 2012, les livres neufs sont facturés au nouveau taux de TVA (7%) et au nouveau prix fixé par l’éditeur.
Ils sont vendus dans le respect de la réglementation française sur le prix unique du livre (loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981). Les remises ne pouvant excéder 5% du prix fixé par l’éditeur.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. En cas de modification de prix, les articles seront facturés au prix indiqué à l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Calepinus, la librairie latin-grec jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5. Mode de règlement.
Tous les achats sont payables à la commande et s’effectuent :
• Par carte bancaire via le système Paypal. Suivre le processus proposé sur le site.
• Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Monsieur Henry Leroy. Le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Veuillez SVP indiquer impérativement le numéro de commande ou joindre une copie de la confirmation de commande.
• Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la librairie sont données sur le site lors du choix de ce mode de paiement.
La facture détaillée est consultable sur le site : « Mon compte », « historique et détail de mes commandes » dès que le paiement est accepté, une facture peut être éditée.
Article 6. frais de port et livraison.
Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont à la charge du client.
Les livres sont livrés par La Poste à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (2 jours ouvrables) auquel s’ajoute le temps d’acheminement qui dépend du mode d’envoi choisi et de la destination. Le délai moyen est de 3 jours pour la France pour les lettres et 2 jours ouvrables pour les Colissimo. En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de votre règlement et les délais de traitement et d’expédition de votre commande seront allongés d’autant.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Toutefois, vous pouvez utiliser la rubrique "retrait en librairie". Sur rendez-vous après contact (par mail ou par téléphone).
Article 7. Droit de retour.
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.
Calepinus remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des produits qui avaient été commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, dans un délai maximum de 15 jours..
Les produits susceptibles d'être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site, avoir été livrés au Client, et être dans leur état d'origine.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à Calepinus, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Calepinus), Calepinus s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 8. Protection des données personnelles.
Les informations, indispensables pour traiter votre commande, sont traitées avec la plus stricte confidentialité dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en faisant parvenir un courrier postal à Calepinus.
Article 9. Exclusion de responsabilité
Les titres et articles descriptifs présentés dans les bases de données du site www.calepinus.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Calepinus n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Calepinus décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
La responsabilité de Calepinus n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10. Litige
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En tout état de cause, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la passation de la Commande ou de réception de la Commande.
Article 11. Acceptation du client.
En cochant la rubrique « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » qui conditionne la poursuite de la commande, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions de vente. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.